Luxilo (Service proposé par Jean-Marie Kischenin)

1. Objet du document

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site luxilo.fr.

Luxilo désigne un service de courtage, sourcing et prospection internationale proposé par Jean-Marie Kischenin, micro-entrepreneur enregistré en France.
Luxilo n’est pas une entreprise distincte, ni une personne morale.

Le site permet aux utilisateurs :

• d’obtenir des informations sur les prestations disponibles ;
• de soumettre une demande de sourcing ou de prospection via un formulaire en ligne.

Aucune vente de produits n’est effectuée sur le site.
Toute prestation fait ensuite l’objet d’un contrat distinct conclu entre le client et Jean-Marie Kischenin.

2. Nature du service

Le service Luxilo couvre notamment :

• la recherche de fournisseurs ;
• la qualification et la vérification initiale de fournisseurs ;
• le sourcing de produits ;
• la prospection en Chine ou dans d’autres pays ;
• l’accompagnement à l’achat ;
• la recherche de conformité (prestation additionnelle) ;
• la mise en relation entre clients et fournisseurs.

Le site luxilo.fr ne constitue qu’un outil de prise de contact.

La demande envoyée par formulaire :

• n’a pas valeur de commande ;
• n’engage pas le client ;
• n’engage pas Jean-Marie Kischenin ;
• ne déclenche aucune prestation sans validation contractuelle.

3. Statut juridique de la demande

Toute demande soumise via le site constitue une démarche précontractuelle.
Aucune mission n’est lancée avant :

1. analyse du besoin ;
2. validation de faisabilité ;
3. acceptation d’un devis ou contrat écrit.

Les prix, indications ou exemples figurant sur le site sont informatifs et peuvent évoluer.

4. Engagements de Jean-Marie Kischenin

Dans le cadre d’un contrat signé, Jean-Marie Kischenin s’engage à :

• mener les recherches selon les informations transmises ;
• fournir des résultats basés sur les données disponibles au moment de l’étude ;
• agir en toute indépendance, sans liens commerciaux obligatoires avec les fournisseurs identifiés.

Cependant, il ne peut garantir :

• le prix final appliqué par le fournisseur ;
• la conformité réglementaire sans prestation spécifique dédiée ;
• les délais de production, expédition ou réponse des fournisseurs ;
• la fiabilité économique ou juridique des fournisseurs (hors prestations d’audit facturées) ;
• la disponibilité permanente des produits recherchés.

La décision d’acheter, d’importer ou de négocier appartient exclusivement au client.

5. Responsabilités

Jean-Marie Kischenin ne pourra être tenu responsable :

• des décisions commerciales ou d’achat du client ;
• des actes, retards, erreurs ou fautes des fournisseurs ;
• des pertes financières directes ou indirectes (manque à gagner, retard, litige avec fournisseur, transport, douanes, etc.) ;
• d’erreurs dans les informations transmises par les fournisseurs ;
• des conséquences d’événements extérieurs (douanes, transport, catastrophes, grèves, réglementation, force majeure).

La responsabilité maximale, dans le cadre d’un contrat signé, est limitée au montant total de la prestation payée.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• transmettre un cahier des charges complet ;
• respecter les délais de paiement prévus par contrat ;
• accomplir les démarches douanières, réglementaires et administratives qui lui incombent.

Le client reste pleinement responsable de :

• la conformité finale des produits importés ;
• l’usage qu’il fait des informations transmises ;
• toute relation commerciale engagée avec un fournisseur.

7. Tarification et absence de paiement sur le site

Aucun paiement n’est réalisé sur luxilo.fr.
Les prix des prestations sont définis :

• dans un devis,
• ou dans un contrat écrit.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer (audit de conformité, déplacement, vérifications réglementaires, traductions, supervision de production, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, structure, documents techniques, méthodologies, base de données fournisseurs) sont protégés et appartiennent exclusivement à Jean-Marie Kischenin.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Données personnelles – RGPD

Les données collectées via le formulaire servent uniquement à :

• analyser la demande ;
• recontacter l’utilisateur ;
• préparer une proposition commerciale.

Base légale : intérêt légitime et démarches précontractuelles.

Durée de conservation : 24 mois après le dernier contact.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans consentement.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via l’adresse de contact affichée sur le site.

10. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des zones non publiques.
Jean-Marie Kischenin met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site.

11. Modifications

Les CGU/CGS peuvent être mises à jour à tout moment.
La version affichée sur luxilo.fr fait foi.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de La Réunion, sauf dispositions impératives contraires.